J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0700287A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, Mme Senmartin (Lysiane), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées), à compter du 15 février 2007.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé.